Activité accompagnement thérapeutique / stages / formations / retraites

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Conditions de remboursements 

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Toute commande pour participer à un évènement ne sera remboursable que dans les cas suivants  :

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• Toute séance d'accompagnement individuelle, en couple en présence ou en visio séance annulée dans un délai inférieur à 48h avant son commencement restera due.  

• Pour les ateliers sur une journée ou une 1/2 journée et soirée : avoir prévenu au moins 2 semaines ( 10 jours ouvrés)  avant la date de  l'évènement .

• Pour les Stages et retraites supérieurs à 1 jour : avoir prévenu au moins 6 semaines (30 jours ouvrés) avant la date de l'évènement.

• En cas d'impossibilité, les réservations restent néanmoins utilisable dans un autre évènement​ dans un délai de 6 mois après la date de réservation.​

• Pour toute annulation en dehors de ce cadre et de ces délais , les billets ne sont pas remboursables.

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• Les remboursement seront déclenchés dans un délais d'un mois après la date de l'évènement 

• Les remboursement étant automatisés, ils vous seront transmis par le biais de la carte bancaire que vous avez utilisé pour le payement qui sera re-crédité. Des frais d'un maximum de 5% pour la gestion comptable et les retenues liées à la plateforme de payement en ligne pourront être appliqués.

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Activité réalisation vidéo 

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Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sauf dérogation expresse et écrite convenue entre les parties.

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1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de réalisation et de livraison de prestations audiovisuelles : captation vidéo, tournage, montage, post-production, et plus généralement toute prestation décrite dans le devis ou la proposition commerciale.

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2. Devis et commande

• Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé et personnalisé.

• La commande est validée uniquement après signature du devis et versement d’un acompte de 50 % du montant total TTC.

• Le solde de 50 % est exigible à la livraison du fichier master.

• Le Prestataire se réserve le droit de ne pas débuter la prestation tant que l’acompte n’a pas été reçu.

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3. Annulation de commande

• En cas d’annulation par le Client après validation du devis et versement de l’acompte, ce dernier reste acquis au Prestataire.

• En cas d’annulation moins de 7 jours avant le tournage, le Client sera redevable de 70 % du montant total de la prestation, sauf cas de force majeure dûment justifié.

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4. Déplacements et frais annexes

• Le devis n’inclut pas les frais de déplacement, hébergement et restauration de l’équipe.

• Les frais de déplacement sont facturés au-delà d’un rayon de 30 km du lieu de départ de l’équipe.

• Si la durée du trajet excède 2 heures, le tournage ne pourra pas être effectué le jour même, et une nuit d’hôtel sera facturée en supplément.

• Les frais réels engagés (péages, repas, parkings, hébergements, etc.) seront refacturés sur justificatifs.

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5. Délais et livrables

• Le délai minimal de livraison du premier montage est fixé à 1 mois après la fin du tournage, sauf accord écrit contraire précisé au devis.

• La livraison standard comprend un fichier vidéo HD 1920x1080 25p H264 transmis par voie dématérialisée (lien de téléchargement).

• Une livraison en 4K ou sur support physique (clé USB, disque dur) est possible en supplément.

• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne saurait justifier une annulation de commande ni donner lieu à des pénalités, sauf accord écrit préalable.

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6. Modifications et retouches

• Le Prestataire transmet une première version pour validation avant finalisation.

• Une (1) série de modifications est incluse dans le devis.

• Toute demande de modification supplémentaire ou non prévue dans le devis initial sera facturée au tarif horaire de 90 € HT.

• Toute demande de modification doit être formulée par écrit (email) dans un délai de 7 jours après réception de la version soumise.

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7. Responsabilité du Client

• Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (brief, planning, éléments graphiques, musique, etc.).

• Le Client garantit avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires concernant les personnes filmées, les lieux de tournage et les œuvres protégées (musique, images, logos, décors).

• Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’un manquement à ces obligations.

 

8. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

• Le Prestataire conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ses créations, sauf cession expresse stipulée dans le devis.

• La remise des fichiers vidéo n’emporte pas transfert des droits d’auteur : elle confère au Client un droit d’utilisation limité au cadre défini dans le devis.

• Toute diffusion (télévision, cinéma, publicité, réseaux sociaux, usage commercial, etc.) doit être prévue dans le devis ou faire l’objet d’une cession de droits spécifique.

• Le Prestataire se réserve le droit d’utiliser des extraits des réalisations à titre de démonstration dans son portfolio, sauf mention contraire écrite du Client.

 

9. Conditions de règlement

• Les factures sont payables par virement bancaire dans les délais précisés sur le devis et la facture.

• Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

  • l’application de pénalités de retard calculées à un taux de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur,

  • une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

 

10. Force majeure

En cas d’événement imprévisible et indépendant de la volonté du Prestataire (accident, maladie, catastrophe naturelle, grève, panne technique, etc.), la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée. Le Client sera informé dans les plus brefs délais, et les parties conviendront ensemble d’un report ou d’une solution alternative.

 

11. Confidentialité

Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer d’informations confidentielles communiquées par le Client dans le cadre de l’exécution de la prestation, sauf accord préalable ou obligation légale.

 

12. Litiges et droit applicable

• En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

• À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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MENTIONS LÉGALES

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1 – Édition du site :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://emmanuelpampuri.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

 

Propriétaire du site : Emmanuel Pampuri – Contact : epampuri.coaching@gmail.com – 

 

Identification de l’entreprise : Emmanuel Pampuri au capital social de € – 

 

Directeur de la publication : Emmanuel Pampuri – Contact : epampuri.coaching@gmail.com.

Hébergeur :

Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Téléphone : +1 415-639-9034

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Délégué à la protection des données : Emmanuel Pampuri – epampuri.coaching@gmail.com

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Emmanuel Pampuri est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Emmanuel Pampuri.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Limitations de responsabilité.

Emmanuel Pampuri ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://emmanuelpampuri.fr.

Emmanuel Pampuri décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://emmanuelpampuri.fr.

Emmanuel Pampuri s’engage à sécuriser au mieux le site https://emmanuelpampuri.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Emmanuel Pampuri se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Emmanuel Pampuri se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://emmanuelpampuri.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Emmanuel Pampuri – epampuri.coaching@gmail.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://emmanuelpampuri.fr/confidentialite. 

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://emmanuelpampuri.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://emmanuelpampuri.fr.

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Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

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Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies : 

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données et contenus confiés par le Client.

• Les informations personnelles collectées sont limitées au strict nécessaire à l’exécution de la prestation et ne font l’objet d’aucune transmission à des tiers, sauf obligation légale.

• Les fichiers, vidéos, photos, témoignages ou tout autre contenu fourni par le Client ne sont utilisés que pour l’objet défini dans le devis ou contrat.

• Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant directement le Prestataire.

• Sauf accord écrit, le Prestataire ne diffuse pas les projets réalisés. Toute utilisation à des fins de communication (portfolio, démonstration) fait l’objet d’une demande préalable d’autorisation.

 

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://emmanuelpampuri.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

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